Répondre à l’éco-conditionnalité du projet stratégique PSTET, porté par la MEL

Répondre à l’éco-conditionnalité du projet stratégique PSTET, porté par la MEL :

Participer aux Hubs thématiques et faire face aux défis du territoire, par les communs

La MEL va mettre en œuvre son projet stratégique de transformation économique du territoire (PSTET). Les grands axes définis portent la marque d’une orientation qui pourrait être discutée au regard des exigences d’une transition économique écologique et socio politique. La « gouvernance du projet » relève d’une alliance entre le Préfet, les présidences de la MEL et de la Région, du MEDEF et du comité Grand Lille, de la CCI et de la CMA, de l’Université de Lille et de l’Université Catholique de Lille, de l’Agence d’Urbanisme (ADULM).

Il n’en demeure pas moins que certains dispositifs d’action socioéconomique proposés pourraient permettre de montrer comment et combien la contribution d’une dynamique « en communs » pourrait être porteuse de transformation, tout en répondant aux exigences de transition et développement durable.

Une présentation  a été faite de ce projet lors d’une réunion ciblant les partenaires ESS par Bernard  Haesebroeck VP Action Economique et en charge de l’ESS au sein de la MEL, porteur de ce projet. L’interprétation qu’il en a fait lors de la discussion montre que des marges de manœuvre existent pour que les acteurs économiques ouverts aux problématiques des économies ESS et transformatrices, de la transition et des communs, s’en saisissent.

De ce point de vue, dans ce projet, une attention et mobilisation particulière pourraient être apportées aux dispositifs de gouvernance en « hubs », en s’interrogeant sur leur composition face aux défis proposés qui sont assortis de propositions faites au titre de l’  « Eco-conditionnalité ». L’importance donnée aux hubs dans le projet présente de belles potentialités d’actions en communs. Elle pourrait permettre de faire prévaloir le commun, une dynamique qui priorise l’utilité et l’impact socioéconomique sur les intérêts partisans. Telles qu’elles sont formulées, en liens avec des « défis », les propositions auront besoin d’être enrichies de dynamiques transformatrices.  Celles-ci ne peuvent venir que d’une impulsion plus grande donnée à des propositions alternatives, notamment celles qui se nourrissent de la perspective des communs. C’est une hypothèse forte qui mérite d’être creusée et de nourrir d’indispensables expérimentations.

Le projet ne se contente pas d’évoquer une « éco-conditionnalité ». Il se propose de doter ce principe  de moyens destinés à la rendre effective : concevoir des « marqueurs de transformation »,  rédiger une « charte d’engagement », mettre en place des « contrats d’accompagnement ».

Contribuer à mettre en œuvre l’« Eco-conditionnalité » dont parle le projet de la MEL oblige à se soucier des conditions de la création pérenne des activités, de l’impact social et écologique des activités développées, des utilités sociales générées. Cela ne pourra se faire sans expérimenter et faire évoluer le cadre institutionnel et réglementaire. L’innovation à laquelle le projet fait référence doit conduire aussi à autant d’innovations réglementaires, en particulier dans la façon de privilégier les usages, en droit, et donc à s’interroger sur les droits sociaux, les droits culturels, dans leurs rapports aux droits d’usages. Dans cette logique, envisager l’éco-conditionnalité, ne pourra manquer de s’accompagner, d’innovations dans les modes d’accompagnement de la création d’activités, dans le financement des communs qui la rendent possible et accessible, dans la création et la reconnaissance de coalitions entrepreneuriales permettant leur mise en œuvre en sécurisant les rémunérations par une logique de salariat continué (pensons aux résultats obtenus par les actions engagées au titre de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée). En plus du recours à des dispositifs d’emploi relevant du niveau national, cela devrait pouvoir se faire, au niveau métropolitain, en intégrant des éléments d’une gestion paritaire des cotisations prélevées sur le travail, notamment celui généré par les activités développées. L’innovation sociale pour laquelle M. Haesebroeck lançait un appel trouverait ici tout son sens transformatif.

Nous pourrions réfléchir à ce qu’une approche « en communs » de cette dynamique d’alliance en hubs pourrait donner. Cette approche pourrait porter sur l’ensemble du projet, mais aussi et surtout, plus concrètement, sur certains d’entre eux, où les potentialités d’une mobilisation en communs semblent plus accessibles, réalistes et concrètes.

La perspective n’est pas ici celle d’une confrontation sur les orientations que reflètent l’architecture et la gouvernance globale du projet mais celle d’une contribution collective et ouverte.

Une initiative pourrait être prise en ce sens pour mobiliser, à l’économie des ressources, capacités et disponibilité des personnes physiques et morales concernées, celles et ceux qui agissent au sein des écosystèmes contributifs en émergence sur le territoire de la MEL, celles et ceux qui sont intéressées par la dynamique de l’Assemblée des Communs qui représente une plateforme ouverte de débat et de partage sur les communs. Cette initiative viendrait continuer et approfondir une réflexion engagée, notamment, à l’occasion des rencontres ROUMICS de 2019 (organisées à Lille par le collectif Catalyst ANIS) qui se proposaient d’explorer les rapports et apports des communs à l’action publique.

La proposition est donc de lancer une première rencontre sur cette thématique des « Hubs et défis en communs », sans exclusive ni volonté d’appropriation partisane.

Cette dynamique pourrait concerner, d’abord, les écosystèmes contributifs, notamment ANIS Catalyst, La Compagnie des Tiers Lieux, les CAE (coopératives d’activités et d’emploi), Opteos et autres, mais aussi, les acteurs et organisations de l’ESS, APES, l’URSCOP, les coopératives, le monde associatif, la ChairEss (Chaire Interuniversitaire en ESS et soutenabilité des territoires).